Quand et pourquoi est-il judicieux de protéger une marque ?

Une marque en tant que signe distinctif protégé

Juridiquement, une marque est un signe protégé permettant à une entreprise d’identifier ses produits ou services, et servant de critère de distinction.
En principe, tous les signes pouvant être représentés graphiquement peuvent constituer une marque. Outre les mots, les lettres et les chiffres, des représentations visuelles, des formes tridimensionnelles ou des combinaisons de ces éléments peuvent également servir de base.

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La marque protège la réputation et les finances

Les marques sont un facteur clé de différenciation pour les entreprises. Ces dernières investissent beaucoup de temps et de moyens financiers dans leur création et leur entretien. Les marques à succès sont régulièrement confrontées à des imitateurs, qui non seulement nuisent aux revenus de l’entreprise concernée, mais mettent aussi en péril sa réputation. Pour se protéger contre ces suiveurs opportunistes et pour faciliter les démarches juridiques à leur encontre, les entreprises peuvent enregistrer leurs marques au registre suisse.
L’enregistrement d’une marque se fait auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). L’IPI examine la marque et l’enregistre si les conditions requises sont remplies.
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Surveillance

Une fois qu’une marque est inscrite à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), son propriétaire bénéficie d’un droit exclusif sur celle-ci.
Cependant, il arrive régulièrement que de nouvelles marques soient enregistrées, bien qu’elles soient identiques ou confusément similaires à des marques plus anciennes. Si le détenteur d’une marque plus ancienne estime que ses droits sont violés par une marque plus récente, il peut déposer une opposition motivée. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement sa marque.

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Nous nous chargeons volontiers de l’enregistrement de votre marque et vous accompagnons tout au long du processus.

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