Demander un brevet - Comment procéder ?

Un brevet est un outil puissant pour protéger votre idée innovante des imitateurs et obtenir un avantage concurrentiel. En Suisse, le dépôt d’un brevet se fait auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Voici les étapes principales à suivre :

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1. Vérifiez la brevetabilité de votre invention

Toutes les idées ne peuvent pas être brevetées. Votre innovation doit être nouvelle, impliquant une activité inventive, et susceptible d’application industrielle. Une recherche détaillée pour vérifier si des brevets similaires existent déjà est indispensable.
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2. Préparez votre demande

La demande de brevet comprend un formulaire de dépôt ainsi que des documents techniques associés. Si nécessaire, faites appel à un avocat spécialisé en brevets pour vous assister.
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3. Dépôt auprès de l’IPI

Les experts en brevets de l’IPI examineront si les documents techniques remplissent les exigences légales.
Les points clés évalués :

• L’invention est-elle brevetable ?
• La demande de brevet est-elle compréhensible et explicite pour des spécialistes ?
• Les revendications de brevet sont-elles précises et claires ?
• Permettent-elles aux spécialistes, au grand public ou éventuellement à un tribunal de comprendre exactement ce qui est protégé par le brevet ?

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4. Procédure d’examen et délivrance

L’IPI examine votre demande pour en vérifier la brevetabilité. Si votre brevet est accepté, la protection est valable pour une durée de 20 ans.
Conseils pour les entrepreneurs :

• Prévoyez suffisamment de temps et de budget pour le dépôt de votre brevet.
• Faites-vous conseiller par des experts pour éviter les erreurs.
• Protégez votre idée dès que possible, avant de la présenter à des partenaires ou investisseurs potentiels.

Un brevet peut renforcer durablement votre entreprise. Avec une préparation minutieuse et une stratégie adaptée, vous pouvez vous assurer un avantage clair sur le marché.

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