Délais d'inscription au registre du commerce pour l'année en cours

Avec la fin de l'année, le nombre de demandes d'inscription au registre du commerce augmente. Les registres du commerce cantonaux s'efforcent de traiter ces demandes le plus rapidement possible. Il faut néanmoins s'attendre à des délais de traitement plus longs en raison de l'augmentation du nombre de demandes. Cela s'explique également par les vacances de Noël et du Nouvel An.

Jusqu'à une certaine date, qui dépend du canton, le traitement des inscriptions au registre du commerce est garanti pour l'exercice en cours. Par exemple, dans le canton de Zurich, la date limite est le 2 décembre 2024. Si tous les documents requis sont présentés en bonne et due forme, c'est-à-dire de manière complète et correcte, la demande sera traitée jusqu'à la fin de l'année.

Après l'expiration des délais cantonaux, les demandes continuent d'être traitées dans la mesure du possible, en fonction de la capacité de traitement. Il n'y a toutefois aucune garantie d'inscription avant la fin de l'exercice.

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