Création d'une entreprise en Suisse en tant que ressortissant(e) étranger(ère)
En tant que ressortissant étranger(ère), vous souhaitez créer une entreprise en Suisse ? La Suisse offre un environnement attrayant pour les entrepreneurs du monde entier. Dans ce guide, vous découvrirez les démarches à entreprendre pour réussir à lancer votre propre entreprise.
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En tant qu'étranger(ère), puis-je créer une entreprise en Suisse ?
Oui, en tant qu'étranger:ère, vous pouvez créer une entreprise en Suisse. La Suisse propose différentes formes juridiques pour la création d'entreprises, qui impliquent des exigences et des conditions différentes. La Suisse propose différentes formes juridiques pour la création d'entreprise, qui impliquent des exigences et des conditions différentes. Voici les principales formes juridiques et leurs conditions :
Raison individuelle
Une raison individuelle peut être fondée par une personne seule et constitue la forme juridique la plus simple. La nationalité du fondateur ne joue aucun rôle. Il existe toutefois des différences cantonales concernant le domicile du propriétaire. Certains cantons autorisent un domicile à l'étranger, d'autres exigent un domicile à proximité ou en Suisse. Les ressortissants de l'UE/AELE peuvent s'établir à leur compte sans problème, tandis que les ressortissants de pays tiers ont besoin d'un permis d'établissement C ou doivent déposer une demande auprès des autorités cantonales.
Société à responsabilité limitée
Pour créer une Sàrl, il faut au moins un gérant ayant droit à la signature individuelle et domicilié en Suisse. En cas de signature collective à deux, deux gérants doivent être domiciliés en Suisse. Les autres gérants et associés peuvent être domiciliés à l'étranger. La nationalité des fondateurs ne joue aucun rôle, aussi bien les ressortissants de l'UE/AELE que les ressortissants de pays tiers peuvent fonder une Sàrl.
Société anonyme
Une SA peut également être fondée par des étrangers. Au moins un membre du conseil d'administration disposant de la signature individuelle doit être domicilié en Suisse. En cas de signature collective à deux, deux membres du conseil d'administration doivent être domiciliés en Suisse. La nationalité des autres membres du conseil d'administration et des actionnaires ne joue aucun rôle. Les ressortissants de l'UE/AELE ainsi que les ressortissants de pays tiers peuvent fonder une SA pour autant que les exigences en matière de domicile soient remplies.
Conclusion
En tant qu'étranger(ère), vous avez plusieurs options pour créer une entreprise en Suisse. Raison individuelle, Sàrl ou SA - le choix de la forme juridique dépend de vos besoins et conditions individuels. Il est important que vous respectiez les exigences légales et les dispositions relatives au domicile. En cas de questions ou d'incertitudes, il est recommandé de faire appel à un conseil professionnel afin que le processus de création se déroule sans accroc.
Qu'en est-il des citoyens de l'UE, de l'AELE et des pays tiers ?
En matière de création d'entreprise, la Suisse fait une distinction entre les ressortissants de l'UE/AELE et les ressortissants de pays tiers. Alors que les ressortissants de l'UE/AELE bénéficient de la libre circulation des personnes et peuvent se mettre à leur compte sans autorisation d'établissement, seules les personnes bien qualifiées sont admises en provenance de pays tiers.
A partir du 1er janvier 2022, la libre circulation complète des personnes s'appliquera également aux personnes en provenance de Croatie.
Création d'entreprise en Suisse pour les ressortissant(e)s de l'UE/AELE
Les ressortissants de l'UE/AELE peuvent s'établir à leur compte en Suisse. L'autorisation de séjour B de cinq ans suffit si l'activité indépendante prévue est prouvée.
Les exigences exactes varient d'un canton à l'autre et doivent être demandées aux autorités cantonales de migration.
Règles pour les frontalier(ère)s
Les frontaliers originaires des pays de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et y exercer une activité indépendante. Les conditions sont les mêmes que pour les ressortissants de l'UE/AELE.
Les ressortissants de pays tiers ont besoin d'une autorisation de séjour durable dans un pays voisin de la Suisse et doivent résider dans la zone frontalière depuis au moins six mois.
Création d'entreprise par des personnes de pays tiers
Les ressortissants de pays tiers peuvent également créer une entreprise en Suisse, mais à des conditions plus difficiles.
En règle générale, un permis de frontalier n'est accordé que si l'on dispose d'un permis de séjour permanent dans un pays voisin et que l'on retourne chaque semaine à son domicile à l'étranger.
Avez-vous besoin d'aide ?
Nous comprenons que de nombreux futurs créateurs d'entreprise souhaitent s'assurer qu'ils n'oublient rien lors de la création de leur entreprise. N'hésitez donc pas à nous contacter avant de créer votre entreprise.