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Initial Coin Offering (ICO) ou vente de jetons

Le terme Initial Coin Offering (ICO) s’inspire du terme anglais Initial Public Offering (IPO). Ce terme désigne une entrée en bourse dans laquelle sont proposées des actions provenant d’actionnaires ou d’une augmentation de capital sur un marché financier. À titre de comparaison, tandis que lors d’un tel placement initial, des parts de l’entreprise sont vendues, dans le cas d’un ICO, des jetons sont vendus.

Définition :

Ces jetons sont en fait des coupons numériques dont la fonction peut varier selon l’ICO. Dans la plupart des cas, ils servent de monnaie pour le projet qui est financé par ce moyen. Les investisseurs reçoivent donc la possibilité d’investir très tôt dans une cryptomonnaie qui n’est en réalité pas encore disponible. L’idée : en cas de réussite du projet, la valeur du jeton devrait aussi augmenter par rapport au prix d’émission initial.

Quels sont les différents jetons disponibles ?

La FINMA (Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers) distingue les jetons suivants :

Les jetons de paiement sont assimilables à des « cryptomonnaies » pures, sans être liés à d’autres fonctionnalités ni projets. Dans certains cas, les jetons ne peuvent développer la fonctionnalité nécessaire et leur acceptation comme moyen de paiement qu’au fil du temps.

Les jetons d’utilité sont des jetons qui doivent donner accès à un usage ou à un service numériques.

Les jetons d’investissement représentent des valeurs patrimoniales telles que des parts dans des valeurs réelles, des entreprises, des revenus ou un droit à des dividendes ou des intérêts. Sous l’angle de sa fonction économique, le jeton doit être considéré comme une action, une obligation ou un instrument financier dérivé.

À l’heure actuelle, comment sont appliqués ces jetons en fonction des ICO ?

Dans son guide pratique pour les questions d’assujettissement concernant les Initial Coin Offerings (ICO), la FINMA indique ce qui suit :

ICO de paiement : la FINMA considère comme clairement soumis aux dispositions en matière de blanchiment d’argent les ICO dont les jetons remplissent la fonction économique de moyen de paiement et sont déjà transmissibles. La FINMA ne traitera cependant pas ces jetons comme des valeurs mobilières.

ICO d’utilité : les jetons d'utilité ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières s'ils confèrent uniquement un droit d’accès à un usage ou à un service numériques et qu'ils sont utilisables dans ce sens à la date d’émission.

Dans tous les cas où la fonction économique en tant qu'investissement existe également (ou seule cette fonction existe), la FINMA les traite comme des valeurs mobilières (comme des jetons d'investissement).

ICO d’investissement : la FINMA considère les jetons d’investissement comme des valeurs mobilières avec les conséquences correspondantes sur leur négoce dans l’optique du droit des marchés financiers. En règle générale, cette approche implique également pour les ICO des obligations correspondantes selon le Code des obligations (par ex. obligations d’établir des prospectus).

Remarque importante : les ICO peuvent également constituer des formes mixtes de ces catégories. Un assujettissement à la loi sur le blanchiment d’argent est par exemple possible lorsqu’un jeton d’utilité est également utilisable de manière généralisée comme moyen de paiement ou doit pouvoir être utilisé comme tel.

STARTUPS.CH peut-elle m’aider avec un ICO ?

Les modèles de financement par ventes de jetons sont encore relativement nouveaux et peu régulés. Par conséquent, une certaine incertitude juridique règne. Au cours d’un premier entretien élémentaire, nous sommes là pour conseiller les créateurs d'entreprise qui souhaitent se financer au moyen de ventes de jetons.

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