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L’équipe juridique de STARTUPS.CH vous aide à réaliser vos contrats.

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Contrat de travail

Fondamentalement, le contrat de travail ne nécessite aucune forme précise. Ce dernier peut être même conclu oralement. Cependant, compte tenu de son importance, il est fortement conseillé de toujours conclure par écrit un contrat de travail. Ainsi, vous vous assurez que les aspects centraux de la relation contractuelle, tels que la durée de cette relation, le pourcentage de travail, le lieu de travail ou encore les possibles compensations ne seront en aucun cas lésés et ne feront jamais l’objet de discussion.

À partir de quel moment avez-vous besoin d’un contrat de travail?

À partir du moment où vous engagez une ou des personnes dans votre entreprise. Un contrat de travail est également envisageable pour le gérant d’une sàrl ou pour les membres actifs d’un conseil d’administration. 

 

 

Contrat de travail dès CHF 250.-

 

Conditions générales (CG)

Les conditions générales que l’on abrège CG sont là pour simplifier et rationaliser le processus d’affaires. Elles contiennent surtout des informations relatives à la vente d’un service ou d’un produit. On y trouve de précieuses informations concernant les conditions de livraisons, les pénalités en cas de non-paiement, la condition de remboursement, etc. 

À partir de quel moment avez-vous besoin de conditions générales?

Dès que vous concluez un nombre non négligeable de contrats similaires (par exemple divers contrats de vente). 

 

 

Conditions générales dès CHF 500.-

 

Convention d’actionnaires

Selon le droit suisse, le seul devoir d’un actionnaire est de libérer ses actions. La principale raison de la mise en place d’une convention d’actionnaires est la simplification des rapports entre les actionnaires en dehors des statuts ainsi que l’instauration de droits et d’obligations que les statuts ne leurs accordent pas d’office. En général, une telle convention concerne la vente et l’achat d’actions.

À partir de quel moment avez-vous besoin d’une convention d’actionnaires?

Dès que plusieurs actionnaires possèdent une société anonyme. Il est fortement conseillé d’avoir recours à une convention d’actionnaires pour régler les relations des actionnaires avec la société et des actionnaires entre eux.

 

 

Convention d'actionnaires dès CHF 950.-

 

 

Convention d’associés

Il s’agit d’un document juridique qui organise les relations entre les associés d’une société à responsabilité limité (sàrl). La convention d’associés permet aux associés de s’accorder sur les futures ventes de leurs titres et leurs votes lors d’assemblées générales. Il permet également de régler les conflits et de garantir les intérêts communs.  

À partir de quel moment avez-vous besoin d’un accord de partenariat?

Pour les associés d’une société en nom collectif, l’accord de partenariat est très fortement recommandé. D’après la loi, les associés d’une société en nom collectif répondent de manière illimitée sur leur fortune personnelle de toutes les obligations de la société. L’accord de partenariat peut dans ce cas réduire ou modifier la responsabilité de chacun. 

 

 

Convention d’associés dès CHF 750.-